1. Les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 21 janvier 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 février 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023557072
Texte parentLEGITEXT000023557065
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