Arrêté du 21 janvier 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 4 février 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023557081

Texte parentLEGITEXT000023557065

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →

1. Les nominations des lauréats du concours externe sur titres sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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