Arrêté du 21 janvier 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 février 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023557086
Texte parentLEGITEXT000023557065
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →

1. La sélection des candidats dite « préadmissibilité » repose successivement sur :

2. ― une analyse de la complétude du dossier ;

3. ― la validation des conditions prévues dans l'article 7 du décret du 16 janvier 2009 susvisé concernant les candidatures ;

4. ― une analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions d'ingénieurs des mines et l'adéquation du profil professionnel ;

5. ― une appréciation de l'excellence scientifique des travaux du candidat.

6. A l'issue de cette sélection, le jury établit la liste des candidats préadmissibles par ordre alphabétique. Chaque candidat est informé nominativement de son résultat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023557086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.