1. La présentation orale prévue à l'alinéa 2 de l'article 7 est réalisée devant au moins trois membres du jury, désignés par son président. Les membres qui assistent aux présentations orales doivent être les mêmes pour tous les candidats.
Arrêté du 21 janvier 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 février 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023557078
Texte parentLEGITEXT000023557065
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