Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 février 2026.

TexteArrêté du 25 janvier 2011
RattachementTITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR
IdentifiantLEGIARTI000053451169
Texte parentLEGITEXT000023557090
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 9 février 2026)Légifrance →

1. Le conseil intérieur de l'Etablissement public national de Wallis et Futuna, prévu à l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend, en outre :

2. 1° Un représentant élu des élèves ;

3. 2° Un représentant élu des parents d'élèves ;

4. 3° Deux représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;

5. 4° Un représentant élu des personnels administratifs et de service ou assimilés ;

6. 5° Un maître de stage ;

7. 6° Le responsable de l'exploitation agricole ;

8. 7° Un représentant des salariés des exploitations et des groupements professionnels agricoles ;

9. 8° Un représentant du village de Lavegahau.

10. Le directeur adjoint, l'agent chargé de la conduite des travaux et de l'exploitation, le gestionnaire, le conseiller d'éducation participent à titre consultatif aux séances lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes élus à un autre titre. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.

11. Les représentants de la collectivité territoriale sont tenus informés des réunions du conseil fonctionnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053451169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.