1. Le représentant des élèves, le représentant des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, le représentant des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2011 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 4 février 2011.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
RattachementTITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR
IdentifiantLEGIARTI000023557111
Texte parentLEGITEXT000023557090
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