Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 février 2011.

TexteArrêté du 25 janvier 2011
RattachementTITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR
IdentifiantLEGIARTI000023557112
Texte parentLEGITEXT000023557090
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →

1. Le maître de stage est désigné par le directeur du lycée ; le représentant des salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles est désigné par la chambre territoriale d'agriculture parmi les membres élus du collège concerné. Le représentant du village de Lavegahau est désigné par le conseil municipal de la commune siège.

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