Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 2011.

TexteArrêté du 25 janvier 2011

RattachementTITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

IdentifiantLEGIARTI000023557098

Texte parentLEGITEXT000023557090

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →

1. La présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Wallis-et-Futuna, représentant du ministre chargé de l'agriculture.

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