Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 4 février 2011.

TexteArrêté du 25 janvier 2011

RattachementTITRE IV : LE CONSEIL DE CLASSE

IdentifiantLEGIARTI000023557118

Texte parentLEGITEXT000023557090

Référencearticle 25 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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