Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 2011.

TexteArrêté du 25 janvier 2011

RattachementTITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

IdentifiantLEGIARTI000023557099

Texte parentLEGITEXT000023557090

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →

1. Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, peut assister à toutes les réunions du conseil d'administration. Il préside alors de droit la séance.

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