RattachementTITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000023557100
Texte parentLEGITEXT000023557090
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →
1. Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.
2. Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.
3. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
4. Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.