RattachementTITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000023557101
Texte parentLEGITEXT000023557090
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →
1. Les représentants titulaires et suppléants des personnels au conseil d'administration sont élus au sein de deux collèges regroupant le premier tous les personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, le second tous les autres personnels.
2. Lorsque l'établissement public est constitué par plusieurs centres, la représentation des personnels est commune aux divers centres.
3. Les élections se font au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne.
4. Tous les personnels sont électeurs et éligibles dès lors qu'ils effectuent au moins un demi-service pendant l'année scolaire.
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