Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 février 2011.

TexteArrêté du 25 janvier 2011

RattachementTITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

IdentifiantLEGIARTI000023557102

Texte parentLEGITEXT000023557090

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →

1. Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

2. Sont électeurs et éligibles tous les élèves de l'établissement public national.

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