Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 février 2011.

TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023557703
Texte parentLEGITEXT000023557692
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 9 février 2011)Légifrance →

1. Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune pour les concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie et vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie et vice-rectorat concernés la liste de classement des candidats définitivement admis.

2. La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation des concours commune à une ou plusieurs académies, un ou plusieurs vice-rectorats et à l'administration centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023557703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.