Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023557709
Texte parentLEGITEXT000023557692
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.