1. La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 février 2011.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023557705
Texte parentLEGITEXT000023557692
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