Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2011 (version du 9 février 2011)Légifrance →
1. Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
2. Alsace Est : 4,82 ha.
3. Bourgogne : 59,78 ha.
4. Languedoc-Roussillon : 14,02 ha.
5. Provence-Corse : 17,83 ha.
6. Sud-Ouest : 0,61 ha.
7. Toulouse-Pyrénées : 20,57 ha.
8. Val de Loire : 34,48 ha.
9. Vallée du Rhône : 35,76 ha.
10. Vins doux naturels : 5 ha.
11. Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2013.
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