Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 janvier 2011 (version du 9 février 2011)Légifrance →
1. Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
2. Alsace Est : 0,11 ha.
3. Bourgogne : 49,94 ha.
4. Languedoc-Roussillon : 71,43 ha.
5. Provence-Corse : 34,88 ha.
6. Sud-Ouest : 8,07 ha.
7. Toulouse-Pyrénées : 19,41 ha.
8. Val de Loire : 13,77 ha.
9. Vallée du Rhône : 39,55 ha.
10. Vins doux naturels : 0,33 ha.
11. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.
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