Arrêté du 31 janvier 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 février 2011.

TexteArrêté du 31 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023557928
Texte parentLEGITEXT000023557919
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 janvier 2011 (version du 9 février 2011)Légifrance →

1. Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellation d'origine des zones précisées ci-dessous, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :


APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS

CONTINGENT (HA)

ORIGINE DES DROITS

Côte roannaise

1,58

Bourgogne, Beaujolais, Jura, Savoie

Beaujolais, crus du Beaujolais

8,54

AOC du Beaujolais

Coteaux du Lyonnais

1,77

Bourgogne, Beaujolais, Jura, Savoie

Bugey

2,48

Départements : 01, 38, 73, 74

Vin de Savoie

1,20

Départements : 01, 38, 73, 74

Liquoreux de l'Anjou

5,97

Départements : 44, 85, 49, 79, 86, 37, 41

Anjou rouge, Villages, Gamay, Rosé d'Anjou, Rosé de Loire, Cabernet d'Anjou

18,94

Départements : 44, 85, 49, 79, 86, 37, 41

Saumur, Coteaux de Saumur, Saumur mousseux

15,19

Départements : 44, 85, 49, 79, 86, 37, 41

Saumur Champigny

4,28

Départements : 44, 85, 49, 79, 86, 37, 41

Cheverny, Cour-Cheverny

1,37

Départements : 36, 37, 41, 44, 49, 45, 72, 79, 85, 86

Chinon

1,00

Départements : 36, 37, 41, 44, 49, 45, 72, 79, 85, 86

Coteaux du Loir, Jasnières

0,18

Départements : 36, 37, 41, 44, 49, 45, 72, 79, 85, 86

Haut-Poitou

0,95

Départements : 37, 41, 44, 49, 79, 85, 86

Saint-Nicolas-de-Bourgueil

3,45

Départements : 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85, 86

Touraine

7,00

Départements : 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85, 86

Vouvray

3,58

Départements : 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85, 86

Groupe Bordeaux rouge

61,27

Département : 33

Groupe blancs doux

3,67

Département : 33

Groupe Saint-Emilion - Pomerol - Fronsac

9,62

Département : 33

Groupe côtes

35,66

Département : 33

Groupe Médoc et Graves

107,39

Département : 33

Groupe blancs secs

25,31

Département : 33

Bergerac vins blancs

5,21

Aire Bergerac

Irouléguy

3,76

Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82

Tursan

11,82

Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82

Saint-Mont

4,45

Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82

Cahors

1,96

Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82

Jurançon

20,7

Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82

Fronton

6,19

Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82

Gaillac

5,02

Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82

Côtes de Millau

1,00

Départements : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82

Fitou

1,18

Languedoc-Roussillon

Cabardès

0,68

Languedoc-Roussillon

Minervois

1,53

Languedoc-Roussillon

Corbières

4,46

Languedoc-Roussillon

Saint-Chinian

3,00

Languedoc-Roussillon

Coteaux du Languedoc

14,84

Languedoc-Roussillon

Côtes de Provence

39,98

Côtes de Provence

Vins de Corse

5,00

Départements : 2A, 2B

Patrimonio

5,97

Départements : 2A, 2B

Châteauneuf-du-Pape

0,18

Châteauneuf-du-Pape

Côtes du Rhône

15,64

Côtes du Rhône

Ventoux

5,01

Ventoux

Luberon

3,77

Luberon

2. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023557928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.