1. La liste des candidats autorisés à se présenter à chacun de ces examens professionnels est arrêtée par les recteurs d'académie ou vice-recteurs, chacun dans sa circonscription pour les candidats qui y sont affectés, et par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des autres candidats.
Arrêté du 25 janvier 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 février 2011.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023557967
Texte parentLEGITEXT000023557961
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.