Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000025165137
Texte parentLEGITEXT000023557980
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 1er février 2012)Légifrance →

1. Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est composé de fonctionnaires de catégorie A, nommés par l'autorité qui organise l'examen professionnel.

2. Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025165137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.