Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 février 2011.

TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023558011
Texte parentLEGITEXT000023557980
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 9 février 2011)Légifrance →

1. Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune de l'examen professionnel. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie et vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie et vice-rectorat concernés la liste de classement des candidats définitivement admis.

2. La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation de l'examen professionnel commune à une ou plusieurs académies, un ou plusieurs vice-rectorats et à l'administration centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023558011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.