Arrêté du 27 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 février 2011.

TexteArrêté du 27 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023562478

Texte parentLEGITEXT000023562470

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2011 (version du 10 février 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.