Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2011.

TexteArrêté du 25 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023562629

Texte parentLEGITEXT000023562627

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 10 février 2011)Légifrance →

1. Il est créé une mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

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