Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000049773984
Texte parentLEGITEXT000023562627
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 23 juin 2024)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

3. -gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

4. -diriger un système d'entraînement en équitation ;

5. -encadrer l'équitation en sécurité.

Nota : Conformément à l’article à l’article 10 de l’arrêté du 27 mai 2024 (NOR : SPOV2414672A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er septembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049773984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.