Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 25 janvier 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054837575
Texte parentLEGITEXT000023562627
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DESJEPS) SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE” MENTION “ÉQUITATION”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux figurant dans les annexes III-A à III-B est dispensée du(es) test(s) technique(s) et/ou pédagogique préalables à l'entrée en formation et/ou du test de vérification préalable à la mise en situation professionnelle et/ou obtient les unités capitalisables correspondantes du DESJEPS spécialité “performance sportive” mention “équitation”.

Nota : Conformément à l'article à l'article 10 de l'arrêté du 27 mai 2024 (NOR : SPOV2414672A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1 er septembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054837575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.