Arrêté du 5 janvier 2011 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2015.

TexteArrêté du 5 janvier 2011
RattachementSECTION I : L'UNITE DE RECHERCHE, D'ASSISTANCE, D'INTERVENTION ET DE DISSUASION DE LA POLICE NATIONALE (RAID)
IdentifiantLEGIARTI000030492079
Texte parentLEGITEXT000023563010
Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 (version du 20 avril 2015)Légifrance →

1. Le RAID comprend une unité centrale et des antennes créées par arrêté du directeur général de la police nationale sur la proposition du chef du RAID.

2. Les antennes remplissent, sur leurs zones de compétence ou, si nécessaire, au niveau national, les missions définies à l'article 2 du présent arrêté, à l'exception de la mise à disposition de moyens techniques spécifiques.

3. Les missions sont coordonnées et distribuées par un état-major.

4. A l'instar de l'unité centrale, les antennes disposent d'une zone de compétence définie par instruction du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du chef du RAID. Néanmoins, sur ordre du chef du RAID, elles peuvent être employées sur l'ensemble du territoire national pour renforcer des dispositifs opérationnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030492079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.