Arrêté du 5 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 février 2011.

TexteArrêté du 5 janvier 2011

RattachementSECTION I : L'UNITE DE RECHERCHE, D'ASSISTANCE, D'INTERVENTION ET DE DISSUASION DE LA POLICE NATIONALE (RAID)

IdentifiantLEGIARTI000023563021

Texte parentLEGITEXT000023563010

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 2011 (version du 10 février 2011)Légifrance →

1. Le RAID, placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale, est dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.

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