Arrêté du 5 janvier 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2015 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 janvier 2011

RattachementSECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER

IdentifiantLEGIARTI000030493456

Texte parentLEGITEXT000023563010

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 janvier 2011 (version du 20 avril 2015)Légifrance →

1. Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer sont soumis aux règles d'affectation et d'entraînement définies à l'article 6 du présent arrêté.

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