RattachementCHAPITRE II : CHANGEMENT DE PRECHOIX DE SPECIALITE
TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES
CHAPITRE II : CHANGEMENT DE PRECHOIX DE SPECIALITE
IdentifiantLEGIARTI000023563240
Texte parentLEGITEXT000023563166
Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 février 2011 (version du 10 février 2011)Légifrance →
1. Le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine veillent au respect du nombre d'internes à former par spécialité prévu au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 du code de l'éducation.
2. Pour cela, le directeur général de l'agence régionale de santé réalise, chaque année, un bilan permettant de recenser les changements de spécialité effectués durant les deux années précédentes en vue de s'assurer de l'effectivité de la prévision quinquennale correspondante, prévue à l'article L. 632-2 du code de l'éducation.
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