Arrêté du 4 février 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 février 2011.

TexteArrêté du 4 février 2011
Rattachement
SECTION 2 : STAGE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE AUTRE QUE D'INTERET COLLECTIF
  1. TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES
  2. CHAPITRE III : DEROULEMENT DES STAGES PARTICULIERS
  3. SECTION 2 : STAGE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE AUTRE QUE D'INTERET COLLECTIF
IdentifiantLEGIARTI000023563211
Texte parentLEGITEXT000023563166
Référencearticle 16 de l'arrêté du 4 février 2011 (version du 10 février 2011)Légifrance →

1. Les praticiens exerçant dans un établissement de santé privé autre que d'intérêt collectif sont responsables médicaux. Ils encadrent des internes au sein d'un lieu de stage, agréé selon les modalités prévues au titre Ier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023563211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.