Arrêté du 4 février 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.

TexteArrêté du 4 février 2011
RattachementTITRE IER : AGREMENT DES STAGES
IdentifiantLEGIARTI000024679482
Texte parentLEGITEXT000023563166
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2011 (version du 16 octobre 2011)Légifrance →

1. Deux types d'agrément peuvent être accordés au lieu de stage ou au praticien-maître de stage :

2. 1. Un agrément au titre d'une spécialité, telle que définie à l'article 6 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, qui implique que le stage est formateur pour la spécialité pour laquelle le lieu de stage ou le praticien-maître de stage demande un agrément. Le responsable médical ou le praticien agréé-maître de stage des universités doit être diplômé de cette spécialité.

3. 2. Un agrément au titre d'une discipline qui implique que le stage est formateur pour les internes affectés dans la discipline correspondante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024679482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.