1. Les internes et les résidents peuvent demander, dans le cadre des stages hors subdivision, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 18 du présent arrêté.
Arrêté du 4 février 2011 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 10 février 2011.
TexteArrêté du 4 février 2011
Rattachement
SECTION 7 : STAGES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE VOLONTARIAT CIVIL DE COHESION SOCIALE ET DE SOLIDARITE
- TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES
- CHAPITRE III : DEROULEMENT DES STAGES PARTICULIERS
- SECTION 7 : STAGES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE VOLONTARIAT CIVIL DE COHESION SOCIALE ET DE SOLIDARITE
IdentifiantLEGIARTI000023563216
Texte parentLEGITEXT000023563166
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.