Arrêté du 4 février 2011 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.

TexteArrêté du 4 février 2011
Rattachement
SECTION 8 : STAGES A L'ETRANGER
  1. TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES
  2. CHAPITRE III : DEROULEMENT DES STAGES PARTICULIERS
  3. SECTION 8 : STAGES A L'ETRANGER
IdentifiantLEGIARTI000024679476
Texte parentLEGITEXT000023563166
Référencearticle 23 de l'arrêté du 4 février 2011 (version du 16 octobre 2011)Légifrance →

1. L'interne mentionné à l'article 18 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, ou le résident lorsqu'il a validé au moins quatre stages de formation, peut demander à réaliser un ou deux stages consécutifs à l'étranger dans le cadre des stages qu'il peut effectuer hors subdivision.

2. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage sont identiques à celles prévues à l'article 18 du présent arrêté. Parmi les avis demandés, celui du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage des universités d'accueil prévu à l'article 18 précité est remplacé par l'avis d'un médecin, identifié comme responsable de l'interne en stage. Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou le président du comité de coordination des études médicales donne son accord après évaluation de la qualité pédagogique du lieu de stage, du médecin identifié comme responsable de l'interne en stage et des conditions d'équivalence d'enseignement susceptibles d'être accordées.

3. L'interne ou le résident mentionné au présent article est soumis, pendant la durée de sa formation à l'étranger, aux dispositions de l'article R. 6153-27 du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024679476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.