1. Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 modifié susvisé, en l'absence de centre hospitalier universitaire assurant les formations de troisième cycle dans la subdivision de l'océan Indien, les universités ayant passé convention pour assurer cette formation aux internes de la subdivision de l'océan Indien peuvent être désignées comme établissements de rattachement pour que ces internes y effectuent tout ou partie de leur troisième cycle de formation. Ils prennent leur inscription annuelle au sein de l'une de ces universités.
Arrêté du 4 février 2011 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 10 février 2011.
TexteArrêté du 4 février 2011
Rattachement
CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES INTERNES ET LES RESIDENTS DE L'OCEAN INDIEN
- TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES INTERNES ET LES RESIDENTS DE L'OCEAN INDIEN
IdentifiantLEGIARTI000023563242
Texte parentLEGITEXT000023563166
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