RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023563207
Texte parentLEGITEXT000023563166
Référencearticle 27 de l'arrêté du 4 février 2011 (version du 10 février 2011)Légifrance →
1. I. - Les stages agréés au titre d'une spécialité autre que celle de médecine générale avant la publication du présent arrêté conservent cet agrément pour la durée restant à courir.
2. Les stages agréés au titre de ces spécialités seront automatiquement agréés au titre des disciplines auxquelles appartiennent ces spécialités.
3. II. ― Les stages agréés au titre de la spécialité de médecine générale avant la publication du présent arrêté conservent l'agrément au titre de la discipline de médecine générale pour la durée restant à courir.
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