Arrêté du 4 février 2011 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 10 février 2011.

TexteArrêté du 4 février 2011

Rattachement

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000023563209

Texte parentLEGITEXT000023563166

Référencearticle 29 de l'arrêté du 4 février 2011 (version du 10 février 2011)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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