Texte publié au Journal officiel
1. Les premier et deuxième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le jury du concours est désigné chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. Il est présidé par un commissaire général, assisté de deux vice-présidents du grade de colonel ou équivalent.
3. « En cas d'empêchement du président ou des vice-présidents, leur remplacement est assuré respectivement par un commissaire général ou un commissaire colonel ou un commissaire en chef de 1re classe, désignés par le ministre de la défense sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées, avant le début des épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2009 : art. 4