Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023565583
Texte parentLEGITEXT000023565579
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 5
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