Article abrogé, en vigueur du 11 février 2011 au 7 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023565598
Texte parentLEGITEXT000023565587
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2011 (version du 11 février 2011)Légifrance →
1. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
2. 1° La direction ;
3. 2° Quatre divisions techniques :
4. ― la division réseau de contrôle (DRC) ;
5. ― la division transports à câbles (DTC) ;
6. ― la division tramways (DTW) ;
7. ― la division métros et chemins de fer locaux (DML) ;
8. 3° La division études et expertise (DEE) ;
9. 4° Le secrétariat général (SG) ;
10. 5° Les bureaux.
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