Article abrogé, en vigueur du 11 février 2011 au 7 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023565602
Texte parentLEGITEXT000023565587
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2011 (version du 11 février 2011)Légifrance →
1. Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :
2. ― pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;
3. ― pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;
4. ― pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;
5. ― pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.
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