Article abrogé, en vigueur du 11 février 2011 au 7 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023565604
Texte parentLEGITEXT000023565587
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (version du 11 février 2011)Légifrance →
1. La division études et expertise anime la politique qualité du service.
2. Elle assure des missions d'expertise pour l'ensemble des modes de transport, dans les domaines de l'automatisme et de la mécanique soit directement, soit pour le compte des autres divisions.
3. Elle assure les relations avec les autres services techniques et les organismes de recherche.
4. Elle comprend :
5. ― une cellule mécanique et génie civil ;
6. ― une cellule automatismes et contrôle-commande.
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