Article abrogé, en vigueur du 11 février 2011 au 7 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023565606
Texte parentLEGITEXT000023565587
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 février 2011 (version du 11 février 2011)Légifrance →
1. Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.
2. Il comprend :
3. ― un pôle gestion des ressources humaines ;
4. ― un pôle informatique et télécommunications ;
5. ― un pôle gestion des moyens.
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