1. La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
2. Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 et R. 342-15 du code du tourisme.
Arrêté du 2 février 2011 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 11 février 2011 au 7 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023565608
Texte parentLEGITEXT000023565587
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