Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023565596
Texte parentLEGITEXT000023565587
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et l'arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 20 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. ANNEXE Divisions : Annexes
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.