Arrêté du 2 février 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2011 au 7 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023565610
Texte parentLEGITEXT000023565587
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 février 2011 (version du 11 février 2011)Légifrance →

1. Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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