1. La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Mure », actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Mure, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Grenoble CHU (Isère).
Arrêté du 2 février 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.
TexteArrêté du 2 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023565984
Texte parentLEGITEXT000023565977
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