Arrêté du 2 février 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.

TexteArrêté du 2 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023565985
Texte parentLEGITEXT000023565977
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 2011 (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023565985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.