Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 février 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

TexteArrêté du 25 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023565994

Texte parentLEGITEXT000023565987

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 11 février 2011)Légifrance →

1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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