Article en vigueur depuis le 4 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000045116480
Texte parentLEGITEXT000023565987
Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 4 février 2022)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 11 janvier 2022 (NOR : SPOV2201097A), les présentes dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.